Conditions générales d’utilisation

Article 1: Objet

Les présentes CGU ou conditions générales d’utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site https://www.leader-translog.com

Constituant le contrat entre la société Leader Translog Services et l’utilisateur, l’accès doit être précédé de l’acceptation de ces CGU.

Article 2: Mentions légales

L’édition du site leader-translog est assurée par la société Leader Translog Services, localisée dans la ville de Yaoundé, Cameroun.  

L’hébergeur du site leader-translog.com est la société BZH Consulting.

Article 3: Accès au site

Le site leader-translog permet d’accéder gratuitement aux informations suivantes :

  • Des informations sur les différentes prestations (actuelles et en projet)
  • Les domaines d’activités (actuels et en projet)
  • Les pages affiliées et les services proposés
  • Les contacts mails et téléphoniques
  • Les entreprises partenaires
  • La demande de devis
  • Un espace client ou une newsletter

Article 4: Collecte des données

Pour la création du compte de l’utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la dite loi, l’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

  • Le formulaire de contact
  • Son espace client ou la newsletter

Article 5: Propriété intellectuelle

Les marques, les logos ainsi que les contenus du site leader-translog sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6: Responsabilité

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur après utilisation ou lors de son accès à ce site.

Le site ne peut pas être tenu responsable d’une mauvaise interprétation et utilisation des informations communiquées sur la plateforme.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Toutefois le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7: Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur sortira de la plateforme; cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable des pages web relatives à ces clients.

Article 8: Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur logiciel de navigation de l’utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à des petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site leader-translog.

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les cookies. Par ailleurs leur désactivation peut s’effectuer via les paramètre du logiciel de navigation.

Article 9: Publication par l’utilisateur

Le site leader-translog permet aux utilisateurs de publier des commentaires ou donner des avis. Toutefois ils sont tenus de respecter les règles de courtoisie et de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications des utilisateurs et peut décliner leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 10: Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. L’application de ce contrat à l’égard de l’utilisateur est marquée par le début d’utilisation des services du site.

Article 11: Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation Camerounaise et internationale. L’absence de résolution à l’amiable en cas de litige entre les parties implique un recours aux tribunaux compétents pour régler le contentieux.